Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et ce que vous pouvez exiger.
Le principe
Emeoo collecte le strict nécessaire au service rendu. Le diagnostic et le générateur de factures fonctionnent sans compte : vous pouvez les utiliser sans nous laisser la moindre donnée identifiante.
En particulier, les factures générées sans compte ne sont pas conservées. Le fichier est produit et vous est transmis directement ; rien n'en reste sur nos serveurs. L'archivage n'existe que si vous créez un compte et le demandez explicitement.
Nous ne vendons aucune donnée, ne faisons pas de publicité, et n'utilisons aucun traceur. Concrètement : ni mesure d'audience, ni pixel publicitaire, ni widget de discussion, ni CAPTCHA tiers. Les polices sont servies depuis nos propres serveurs, de sorte que votre adresse IP n'est transmise à personne d'autre en consultant une page.
Responsable du traitement
Wilfried Gonon, entrepreneur individuel, SIRET 824 618 631 00058, 83 rue Pierre et Marie Curie, 93170 Bagnolet, France. Contact : contact@emeoo.fr.
Au vu de la nature et du volume des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire. Les demandes se traitent à l'adresse ci-dessus.
Ce que nous traitons
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Réponses au questionnaire de diagnostic (taille, régime de TVA, situation) | Calculer vos dates d'échéance et la liste de ce qu'il vous reste à faire | Intérêt légitime — vous fournir le service demandé | 3 ans à compter du diagnostic |
| Adresse email | Vous connecter à votre espace, et rattacher un diagnostic réalisé sans compte | Exécution du service | Jusqu'à la suppression de votre compte |
| Raison sociale et SIRET | Pré-remplir vos factures sans ressaisie | Exécution du service | Jusqu'à la suppression de votre compte |
| Factures archivées : parties, montants, lignes, et le fichier PDF | Conservation légale et restitution en cas de contrôle fiscal | Obligation légale (article L102 B du livre des procédures fiscales) | 10 ans — durée imposée, non modifiable |
| Tentatives de connexion : adresse email et empreinte de l'adresse IP | Empêcher qu'on se serve du formulaire pour envoyer des emails en masse | Intérêt légitime — sécurité du service | 7 jours |
| Message envoyé depuis le formulaire de contact, et l'adresse de réponse si vous en laissez une | Vous répondre, et corriger ce que vous signalez | Intérêt légitime — traiter la demande que vous nous adressez | Aucune conservation en base : le message part par email et vit dans la boîte de réception |
| Rappels avant échéance déjà envoyés : nature de l'échéance et jalon | Ne jamais vous envoyer deux fois le même rappel | Intérêt légitime — vous prévenir avant une obligation légale | Jusqu'à la suppression de votre compte |
L'adresse IP des tentatives de connexion n'est jamais conservée en clair : seule une empreinte cryptographique salée l'est, ce qui suffit à compter les tentatives sans constituer un fichier d'adresses.
Les messages envoyés depuis le formulaire de contact ne sont écrits dans aucune base : ils partent par email et n'existent que dans la boîte de réception. Les rappels avant échéance se coupent en un clic, depuis votre espace ou depuis le lien présent dans chaque message.
Qui d'autre y a accès
Trois prestataires interviennent. La liste est tenue à jour : si elle diverge de la réalité technique, signalez-le, c'est un manquement.
- o2switch (Clermont-Ferrand, France) héberge le site, la base de données et les fichiers PDF archivés, et achemine les emails de connexion. L'ensemble de vos données de service réside donc en France.
- Cloudflare reçoit une copie de sauvegarde chiffrée en transit, dans un compartiment restreint à la juridiction Union européenne. Ce service ne sert qu'à la sauvegarde : aucune page du site n'y est servie, et aucun traceur Cloudflare n'est chargé par le site.
- Stripe traite les paiements d'abonnement. Aucune coordonnée bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée : la saisie a lieu directement chez Stripe. Nous ne recevons que l'état de l'abonnement.
Le service a utilisé Neon (base de données hébergée en Allemagne) jusqu'au 23 août 2026. Cette dépendance a été supprimée : la base est désormais hébergée en France chez o2switch.
Cookies
Le site dépose un seul cookie, celui qui maintient votre session une fois connecté. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service et ne requiert donc pas votre consentement préalable.
Aucun traceur publicitaire, aucun partage avec un réseau social, aucun outil de mesure tiers. C'est aussi pourquoi ce site ne vous impose aucune bannière de consentement.
Comment nous comptons les visites
Nous mesurons le parcours sur le site — combien de diagnostics sont commencés, combien sont terminés, combien de factures sont générées — pour savoir où les visiteurs s'arrêtent et corriger ce qui bloque.
Cette mesure ne comporte aucun identifiant, pas même haché. Une ligne de notre base dit « le 24 août, l'étape diagnostic terminé a été franchie 37 fois », et rien d'autre : ni adresse IP, ni empreinte, ni type de navigateur, ni page de provenance, ni heure précise. Il n'y a donc rien qui puisse être rattaché à vous, ni à personne.
Il en découle qu'il ne s'agit pas de données personnelles : aucun cookie n'est déposé pour cela, aucun consentement n'est requis, rien n'est transmis à un tiers, et il n'y a rien à effacer sur demande — il ne reste qu'un total anonyme.
Ce que nous perdons en le faisant ainsi est réel : nous ne savons pas quel article a amené quel abonné, puisque nous ne suivons personne d'une page à l'autre. C'est un choix, pas une limite technique.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@emeoo.fr ; la réponse intervient sous un mois.
Une limite à connaître : les factures archivées ne sont pas effacées à la demande tant que la durée légale de conservation court. Cette obligation de 10 ans s'impose à vous comme à nous, et l'effacement anticipé vous exposerait en cas de contrôle. Supprimer votre compte n'efface donc pas les factures déjà archivées — le reste de vos données, en revanche, est supprimé. Exportez-les avant : le bouton est dans votre espace, et fonctionne avec ou sans abonnement actif.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr.
Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle — nouvelle finalité, nouveau prestataire, durée de conservation allongée — sera signalée par email aux titulaires d'un compte avant son entrée en vigueur. Voir aussi les conditions générales d'utilisation.
Dernière mise à jour : 24 août 2026.