Emeoo

Calendrier

Les trois dates de la facturation électronique

On cherche « la » date, il y en a trois. Et celle qui arrive en premier ne demande pas de savoir émettre : elle demande d'être joignable.

Connaître mes dates

Quelques questions suffisent à savoir laquelle vous concerne.

La première échéance est passée

Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit être en mesure de recevoir des factures électroniques. Si ce n'est pas votre cas, c'est le premier chantier à ouvrir : vos fournisseurs ne peuvent pas vous adresser leurs factures.

Le calendrier

1er septembre 2026

Recevoir des factures électroniques

Qui
Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France
Ce que cela veut dire
Sans distinction de taille, ni de chiffre d'affaires, ni de régime. Une micro-entreprise en franchise en base est concernée au même titre qu'un groupe coté.
Ce qu'il faut avoir fait
Être immatriculé auprès d'une plateforme agréée et référencé dans l'annuaire, pour que vos fournisseurs puissent vous adresser leurs factures.

1er septembre 2026

Émettre — grandes entreprises et ETI

Qui
Entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises
Ce que cela veut dire
Le même jour que l'obligation de réception. Ces entreprises basculent donc des deux côtés en une seule fois — ce qui explique que leurs fournisseurs, y compris les plus petits, reçoivent des factures électroniques dès cette date.
Ce qu'il faut avoir fait
Produire des factures au format structuré et les transmettre par une plateforme agréée. L'e-reporting démarre le même jour.

1er septembre 2027

Émettre — PME, TPE et micro-entreprises

Qui
Petites et moyennes entreprises, très petites entreprises, micro-entreprises
Ce que cela veut dire
Un an de plus, mais un an à ne pas passer à attendre : pendant toute cette année, vous recevrez déjà des factures électroniques de vos fournisseurs les plus gros.
Ce qu'il faut avoir fait
Produire et transmettre au format structuré, et transmettre votre e-reporting le cas échéant.

Votre catégorie est déjà figée

C'est le point que presque personne ne mentionne, et il change tout pour une entreprise en croissance. Votre taille — donc votre échéance d'émission — s'apprécie sur le dernier exercice clos avant le 1er janvier 2025. Pour une entreprise créée après cette date, sur son premier exercice clos à compter de celle-ci.

Une fois établie, la catégorie ne bouge plus. Une PME qui franchit les seuils de l'ETI en 2026 conserve l'échéance des PME ; à l'inverse, une entreprise qui décroît ne gagne pas une année.

Ce qu'il faut aller chercher

Les chiffres à retenir ne sont pas « vos derniers chiffres », mais ceux de cet exercice précis : effectif, chiffre d'affaires, et total de bilan. Le critère légal retient l'effectif et l'un des deux autres — une entreprise à petit chiffre d'affaires mais gros bilan peut basculer de catégorie par le bilan seul.

Y aura-t-il un nouveau report ?

La question est légitime : le calendrier initial prévoyait un démarrage en 2024, décalé de deux ans en 2023. Beaucoup de dirigeants en ont conclu qu'il valait mieux attendre.

Deux éléments distinguent la situation actuelle de celle de 2023. Le décret et l'arrêté du 27 juillet 2026 ont figé les modalités techniques, ce qui est le contraire du signal qui précède un report. Et surtout, l'obligation de réception ne dépend d'aucun développement de votre part : elle demande une immatriculation. Même dans l'hypothèse d'un décalage de l'émission, se préparer à recevoir ne serait pas du travail perdu.

Ce site suit les textes et prévient les utilisateurs dont les dates changent réellement — pas à chaque frémissement d'actualité.

Par où commencer

Dans l'ordre : savoir laquelle de ces dates vous concerne, puis vous immatriculer auprès d'une plateforme. Le reste peut attendre.

Vos dates à vous

Le diagnostic établit votre catégorie sur le bon exercice et vous rend vos deux échéances.

Faire le diagnostic

Choisir une plateforme

L'immatriculation conditionne la première échéance. Comment choisir sans y passer un mois.

Voir le guide

Questions fréquentes

La réforme a-t-elle encore été reportée ?
Non. Le calendrier issu de la loi de finances pour 2024 est confirmé, et le décret et l'arrêté du 27 juillet 2026 en ont précisé les modalités sans en décaler les dates. Le report de 2023 — qui avait décalé le démarrage de 2024 à 2026 — reste le dernier en date, et beaucoup de pages en ligne en sont restées au calendrier d'avant.
Pourquoi trois dates et pas une ?
Parce que recevoir et émettre ne demandent pas le même effort. L'obligation de recevoir s'applique à toutes les entreprises assujetties le même jour, sans distinction de taille. L'obligation d'émettre, elle, est échelonnée : d'abord les grandes entreprises et les ETI, un an plus tard les PME, TPE et micro-entreprises.
Mon entreprise a grandi depuis 2024. Mon échéance change-t-elle ?
Non, et c'est le point le plus contre-intuitif du dispositif. Votre catégorie s'apprécie sur le dernier exercice clos avant le 1er janvier 2025 — ou, pour une entreprise créée après, sur son premier exercice clos à compter de cette date. Elle est ensuite figée. Une PME devenue ETI en 2026 garde l'échéance des PME.
Puis-je commencer avant la date obligatoire ?
Oui, et c'est recommandé. Une facture Factur-X est parfaitement valable aujourd'hui, et rien n'interdit d'émettre au format structuré avant l'échéance. Se roder sans contrainte vaut mieux que de découvrir le format la veille — d'autant que les plateformes agréées seront d'autant plus sollicitées qu'on approchera des dates butoirs.
Que se passe-t-il exactement le 1er septembre 2026 ?
Vos fournisseurs commencent à vous envoyer des factures électroniques, et vous devez être en mesure de les recevoir. Concrètement : être immatriculé auprès d'une plateforme agréée et référencé dans l'annuaire, faute de quoi vos fournisseurs ne pourront pas vous adresser leurs factures. Ce n'est pas une obligation qui se rattrape après coup.